Conditions Générales

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme DomiciliationPro et des services de domiciliation associés. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions.

Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'utilisation de la plateforme ainsi que les conditions de fourniture des services de domiciliation d'entreprises.

Services proposés

DomiciliationPro propose la domiciliation d'entreprises, la gestion et la réexpédition du courrier, la numérisation de documents et l'accompagnement administratif via une plateforme 100% en ligne.

Compte utilisateur

La création d'un compte est nécessaire pour accéder aux services. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants.

Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à utiliser les services conformément à la législation en vigueur et à ne pas détourner l'adresse de domiciliation à des fins illicites.

Tarifs et paiement

Les tarifs des services sont indiqués sur la plateforme. Le paiement s'effectue selon les modalités et échéances précisées lors de la souscription.

Tout défaut ou retard de paiement peut entraîner la suspension des services.

Durée et résiliation

Le contrat de domiciliation est conclu pour la durée indiquée lors de la souscription et renouvelable. Chaque partie peut résilier le contrat dans les conditions prévues au contrat.

Responsabilité

DomiciliationPro s'engage à fournir ses services avec diligence. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation des services par l'utilisateur.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Fès.